Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Votre dossier de création d'entreprise contient des informations personnelles, parfois sensibles (pièce d'identité, adresse, situation matrimoniale). Cette page explique simplement ce que nous en faisons — et ce que nous n'en faisons jamais.
Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est CCONSEIL (SIREN 903 703 114), Entrée 2, Résidence SCI JFG, Zévallos, 97160 Le Moule. Contact : contact@clickandstart.fr.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte (email, mot de passe chiffré, consentement) | Accès à votre espace, sécurité | Exécution du contrat | Durée du compte + 5 ans |
| Dossier de création (identité, adresse, capital, associés, bénéficiaires effectifs, options fiscales) | Préparation des documents et immatriculation auprès du guichet unique INPI | Exécution du contrat et obligations légales | Dossiers immatriculés : 10 ans (obligations légales) ; brouillons abandonnés : 24 mois |
| Pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile…) | Constitution du dossier exigé par les organismes | Obligation légale | Identiques au dossier |
| Paiement | Encaissement (traité par Stripe ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte) | Exécution du contrat | 10 ans (comptabilité) |
Qui reçoit vos données ?
Uniquement ceux qui en ont besoin pour votre création : les organismes officiels (guichet unique INPI, greffe, INSEE, administrations), notre prestataire de paiement Stripe, notre hébergeur Hostinger, et l'équipe CCONSEIL qui traite votre dossier. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Où sont-elles hébergées ?
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. Les serveurs utilisés actuellement sont situés aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l'accord de traitement des données de l'hébergeur. Une migration vers un centre de données situé dans l'Union européenne est planifiée ; cette page sera mise à jour lorsqu'elle sera effective.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander la suppression, la limitation ou la portabilité, et retirer votre consentement à tout moment. Le plus simple : la page « Mes données » de votre espace permet d'exporter l'ensemble de vos données en un clic et de demander la suppression de votre compte. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@clickandstart.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement de votre espace (authentification et sécurité). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience tierce ne sont déposés. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est requis.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, accès aux pièces justificatives restreint aux personnes habilitées et journalisé, sauvegardes quotidiennes. En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, vous serez informé conformément au RGPD.